1 Présentation du site SUNBROD
Le site SUNBROD, accessible à l'adresse «sunbrod.fr», est édité par la société SUNBROD, société par actions simplifiées au capital de 1500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 979 883 782, dont le siège social est situé 68 route du Clau 13190 Allauch.
- Téléphone : 04 91 08 47 96 (du Lundi au Vendredi de 9h00 à 19h00).
- Adresse e-mail : contact@sunbrod.fr.
Le site SUNBROD est un site de vente en ligne de vêtements et accessoires personnalisables avec les logos et les illustrations des clients. Numéro TVA intracommunautaire.
2 Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées « CGV », rédigées en langue française, ont pour objectif de régir tous les achats de produits effectués par des acheteurs professionnels ou non-professionnels, dénommés ci-après « Clients », sur le site de SUNBROD.
Les Clients déclarent :
Pour une personne physique, être majeur (18 ans ou plus) et disposer de la capacité juridique pour effectuer des achats de produits sur le site SUNBROD, ainsi que pour accepter les présentes CGV de manière valide.
Si la personne est mineure, elle ne peut contracter, et la vente ne pourra être effectuée. Elle devra faire acheter par une personne majeure.
Pour une personne morale, être représentée légalement par une personne ayant le pouvoir d'engager l'organisation dans l'achat des produits sur le site SUNBROD et d'accepter les présentes CGV.
Toute commande de produits sur le site SUNBROD implique l'acceptation préalable, complète et sans réserve des CGV par les Clients. En passant commande, les Clients reconnaissent avoir pris connaissance des CGV, les accepter sans restriction ni réserve, et s'abstenir de se prévaloir de leurs propres conditions d'achat si celles-ci diffèrent.
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses resteraient valides. De plus, le fait que SUNBROD ne se prévale pas de manière immédiate de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne doit pas être interprété comme une renonciation à le faire ultérieurement.
Les présentes CGV sont disponibles sur le site de SUNBROD pour consultation. Elles peuvent également être communiquées sur simple demande adressée à SUNBROD par email ou courrier postal aux adresses fournies à l’article 1.
SUNBROD peut procéder à des modifications des présentes CGV à tout moment. En cas de changement, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date à laquelle la commande a été passée.
3 Définitions des produits SUNBROD
3.1 Caractéristiques des produits SUNBROD
Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits SUNBROD parmi les différentes catégories disponibles et proposées à la vente sur le site au moment de sa consultation.
Chacun des produits SUNBROD mis en vente sur le site est accompagné d'un descriptif qui en détaille les caractéristiques essentielles, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. SUNBROD s'efforce, par une obligation de moyens, de fournir une description précise et correcte pour chaque produit sur le site.
Les photographies et les couleurs présentées pour illustrer les produits sont indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle. De même, les autres informations et documents fournis par SUNBROD, que ce soit sur le site ou via d'autres supports (comme des prospectus, catalogues ou photos des produits), sont également fournis à titre indicatif.
3.2 Personnalisation des produits SUNBROD
SUNBROD offre un service de personnalisation des produits grâce à des éléments textuels, visuels ou graphiques fournis par le Client. Pour cela, SUNBROD propose divers types de marquages, notamment : flocage, impression numérique, sérigraphie, broderie, transfert et écussons.
La personnalisation s'applique uniquement aux produits proposés et fournis par SUNBROD. Ainsi, dans le cadre des ventes, SUNBROD n'acceptera pas de réaliser ces techniques de personnalisation sur des produits fournis par le Client.
3.3 Disponibilité
Les produits mis en vente par SUNBROD sont proposés sous réserve de disponibilité des stocks. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits commandés, SUNBROD s'engage à informer le Client par e-mail ou par téléphone.
SUNBROD peut offrir au Client une alternative, dans la mesure du possible, sous la forme d'un produit de qualité et de prix comparables. Si aucune alternative n'est possible ou si le Client préfère décliner cette offre, le Client a la possibilité soit d'annuler la partie de la commande touchant le(s) produit(s) non disponible(s), soit de différer la livraison de l'ensemble jusqu'à ce que tous les produits soient disponibles.
Si la commande est annulée, SUNBROD remboursera au Client le prix des produits non disponibles ainsi que les frais de livraison associés dans un délai de 14 jours. Notez que les frais de livraison ne seront remboursés que si l'annulation porte sur la totalité de la commande ; en cas d'annulation partielle, les frais de livraison restent dus, car la livraison de la partie restante de la commande sera effectuée. Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte fourni lors de la commande (ou sur présentation du RIB du Client).
4 Commande des produits SUNBROD – Devis préalable
4.1 Demande préalable de devis
Pour passer commande, le Client doit d'abord demander un devis à SUNBROD. Pour ce faire, le client peut soit remplir le formulaire dédié sur le site SUNBROD, appeler au 04.91.08.47.96, se rendre physiquement chez SUNBROD situé au 68 Route du Clau 13190 Allauch (ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 19 h), envoyer un e-mail via la rubrique « contact » à contact@sunbrod.fr ou contacter un conseiller commercial.
Pour s'enregistrer, le client doit fournir les informations suivantes : type d'organisme, nom de l'organisme, secteur d'activité, nom et prénom du représentant, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Il est essentiel que la demande de devis soit formulée avec précision pour satisfaire les besoins du Client. Cela inclut des informations sincères, complètes et détaillées, telles que le contexte du projet, le type de produit désiré (comme indiqué sur le site), le type de marquage souhaité (sérigraphie, transfert, flocage, broderie, écusson et impression numérique), la description des éléments à inscrire sur le produit (dessin, photographie, texte, logo, etc.) et la quantité de produits commandés.
Les Clients doivent savoir qu'il existe généralement des quantités minimales pour les commandes. Ces quantités sont susceptibles de varier selon la technique d'impression utilisée et seront précisées par SUNBROD lors de sa réponse à la demande de devis.
Pour les commandes nécessitant une personnalisation individuelle (nom, numéro, fonction…), des frais de panachage seront appliqués par SUNBROD, en lien avec la gestion administrative et logistique.
SUNBROD se réserve la possibilité de rejeter toute demande d'un Client qui n'aura pas correctement renseigné la demande de devis ou qui n'aura pas répondu à ses requêtes d'informations.
Le Client a la possibilité de commander des échantillons, c'est-à-dire des textiles non marqués. Ces échantillons sont prêtés gratuitement et doivent être retournés dans un délai d’un (1) mois, en bon état. Si les échantillons ne sont pas retournés dans le délai d’un (1) mois, ou si leur état est jugé insatisfaisant, SUNBROD facturera les échantillons au tarif unitaire en vigueur.
SUNBROD peut refuser une demande de devis pour des raisons justifiées, notamment si la demande présente des caractéristiques atypiques (comme un volume de produits commandés anormalement élevé ou trop faible, ou des demandes répétées de devis ou de modifications). Ce refus peut également survenir si un différend non résolu existe avec le Client, par exemple lié à une commande antérieure, ou si la demande du Client est techniquement irréalisable. Dans ces cas, SUNBROD informera le Client de sa décision.
4.2 Envoi du devis par SUNBROD
SUNBROD s'efforce généralement de répondre aux demandes de devis des Clients sous un délai de 24 heures ouvrables. Ce délai commence à partir du moment où la demande de devis est complète et peut être traitée par SUNBROD, notamment lorsque le Client a répondu à toutes les questions requises.
Le devis est fourni gratuitement.
4.3 Acceptation du devis par le Client
Tant que le devis n’a pas été approuvé, le Client a la possibilité de modifier sa demande auprès de SUNBROD. SUNBROD fera de son mieux pour traiter ces demandes de modifications dans les plus brefs délais.
Il incombe au Client de vérifier la conformité du devis et de corriger toute erreur éventuelle. Une fois vérifié, le Client pourra valider et confirmer sa commande, acceptant ainsi le contenu et le tarif.
Pour accepter le devis, le Client doit le dater, le signer avec la mention « Bon pour accord », et le renvoyer par e-mail à SUNBROD ou utiliser le lien électronique intégré dans le devis. Le devis sera considéré comme accepté dès qu'il sera reçu signé par SUNBROD ou validé via le lien en ligne. Après acceptation, SUNBROD enverra automatiquement une confirmation par e-mail au Client, récapitulant la commande, incluant les détails, le prix, et l’adresse de livraison. Il est recommandé au Client de conserver une copie de cet e-mail sur un support papier ou électronique. Un délai de livraison estimatif sera également mentionné dans cet e-mail.
L'ensemble des données enregistrées et la confirmation de commande envoyée par SUNBROD constituent la preuve de la relation entre SUNBROD et le Client, notamment en ce qui concerne la date, la nature et le contenu de la commande.
Une fois la commande validée, le Client s’engage de manière ferme et définitive, et il ne peut plus l’annuler. Les seules modifications permises concernent le rendu visuel (voir article « Bon à tirer »).
Chaque commande est traitée individuellement. Par conséquent, tout ajout à une commande déjà enregistrée nécessitera une nouvelle commande, sauf accord contraire entre les parties.
4.4 Bon à tirer (BAT)
Comme mentionné auparavant, le Client doit fournir à SUNBROD les éléments et illustrations qu'il souhaite voir marqués sur les produits, dans le format demandé par SUNBROD. Si nécessaire, notre bureau d'étude peut retravailler le logo, ce qui pourrait engendrer des frais supplémentaires, sous réserve d'une proposition tarifaire.
Après l'approbation du devis, SUNBROD enverra au Client par e-mail une maquette sous forme de « bon à tirer » en format PDF. Le Client doit vérifier que la maquette correspond à ses attentes et faire part à SUNBROD de ses observations par e-mail dans les meilleurs délais.
La production ne commencera qu'après la validation écrite du Client, comportant la mention « Bon pour accord en fonction du BAT reçu ».
Le délai de production estimé, mentionné dans le devis, débutera dès la confirmation du BAT.
À ce moment, seules les personnalisations peuvent être ajustées, mais pas la quantité, la couleur et la taille des textiles et objets déjà approuvés lors de l'acceptation signée du devis.
Le Client a deux choix :
- Confirmer que la maquette lui convient et ainsi valider le « bon à tirer ». La production sera alors lancée suite à cette validation.
- Indiquer que la maquette ne lui convient pas et spécifier les modifications requises. Une nouvelle maquette sous forme de « bon à tirer » en format PDF lui sera adressée par e-mail après sa demande de corrections.
Si le Client ne valide pas le BAT dans un délai de 15 jours ouvrés, malgré plusieurs propositions de SUNBROD, et que le devis et la commande sont validés, SUNBROD facturera forfaitairement 50% du montant total de la commande hors taxes.
Le positionnement du logo sur le support est réalisé manuellement, et le Client accepte qu'une légère marge d'erreur soit tolérable, tant qu'elle ne compromet pas le rendu final prévu dans le BAT.
En tout état de cause, la validation du « bon à tirer » par le Client constitue une approbation finale de la maquette ainsi que de la création et de l'impression des produits. Une fois cette étape validée, le Client, qui doit vérifier attentivement la maquette, ne pourra plus formuler de réserves, même en cas d'erreur après la validation du bon à tirer.
5 Commande via le site SUNBROD –
Cette possibilité sera proposée ultérieurement.
6 Le prix
SUNBROD ne communique ses prix que sur devis en fonction du type de produit, quantité, lieu de livraison, offre personnalisée.
7 Le paiement
Le montant que le Client doit s'acquitter est celui précisé dans le devis signé par lui.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Virement bancaire,
- PayPal,
- Chèque bancaire,
- Carte bancaire, soit directement à l'adresse mentionnée, soit par le biais d'une plateforme en ligne sécurisée,
- Mandat administratif sur demande.
Les avoirs sont valables pour une durée de 12 mois à partir de leur date d'émission.
Le montant total TTC doit être réglé dans son intégralité aux conditions prédéfinies lors de la commande. La facture sera envoyée après approbation du BAT. En cas de non-paiement, SUNBROD se réserve le droit de retenir les produits jusqu'au paiement intégral.
SUNBROD se réserve également le droit de demander le paiement, de suspendre la livraison ou d'annuler le contrat de manière automatique en cas de non-paiement à l'échéance prévue.
Les pénalités de retard sont appliquées à un taux de 1% du montant TTC par mois de retard. Tout mois entamé est dû en totalité.
Pour les professionnels, en plus des pénalités de retard, un montant forfaitaire de 40 euros sera dû pour chaque montant impayé à la date d'échéance, y compris l'acompte, en tant qu'indemnité pour les frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem). Les pénalités de retard sont dues sans qu'il soit nécessaire de rappeler ce paiement (c.com Art L441-6).
8 Livraison
8.1 Adresse de livraison
Les produits SUNBROD sont destinés à être livrés en France, Belgique, Allemagne, Suisse et Luxembourg. Pour d'autres destinations, notamment en Europe ou en Afrique, principalement dans les pays francophones, une demande spécifique doit être faite auprès de SUNBROD pour envisager la livraison.
Pour les envois internationaux, c'est au Client de régler d'éventuels frais douaniers et taxes locales applicables à chaque pays.
La livraison est effective lorsque le Client prend physiquement possession du produit ou en obtient le contrôle. Sauf circonstances particulières ou indisponibilité de certains produits, les articles commandés seront expédiés en un seul envoi.
SUNBROD met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison annoncés. Cependant, ces délais demeurent indicatifs. Si les articles commandés restent non livrés au bout de 30 jours après la date estimée de livraison, sauf cas de force majeure ou faute du Client, le Client peut demander l'annulation de la vente par écrit, en vertu des articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Dans ce cas, les sommes déjà payées seront remboursées dans les 14 jours suivant l'annulation, sans compensation supplémentaire.
Le transfert de propriété des produits s'opère dès la validation du BAT, ce qui signifie l'accord formel des parties sur l'objet et son coût, indépendamment des dates de paiement ou de livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Pour les livraisons à des adresses collectives (ex : bureaux, résidences), le Client accepte que SUNBROD ne soit pas responsable si la commande est réceptionnée par un tiers au lieu du destinataire final.
SUNBROD décline également toute responsabilité en cas de livraison échouée due à une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client
8.2 Transport
Il est essentiel que le Client vérifie la totalité de la marchandise lors de sa réception. Toute réserve doit être signalée directement au transporteur lors de la livraison. Les demandes de service après-vente et les retours ne seront possibles que si ces réserves ont été notifiées au transporteur le jour de la livraison.
Le Client supporte les frais de transport et les risques associés aux produits dès qu'il les reçoit ou, à défaut, dès qu'ils sont à sa disposition. Si le Client choisit un autre lieu de livraison, le retrait, et éventuellement le stockage des produits, seront effectués à ses propres risques et frais. Ainsi, SUNBROD se dégage de toute responsabilité quant aux risques liés aux produits dès qu'ils sont pris en charge par le transporteur.
8.3 Mode et coûts de livraison
Les méthodes et coûts de livraison sont spécifiés lors de la commande par le Client et sont explicitement indiqués dans le devis.
8.4 Délais de livraison
Les parties conviennent que les délais de livraison fournis sont strictement indicatifs. Ainsi, un retard inférieur au délai légal ne peut justifier la résiliation du contrat de vente par l'acheteur ni donner lieu à des indemnités par le vendeur.
Le délai de livraison communiqué au Client est spécifié lors de la validation de sa commande. Ce délai, uniquement indicatif, commence après la validation finale du "bon à tirer". Si le délai de livraison est crucial pour le Client, cela doit être clairement stipulé dans le contrat.
Cependant, en raison de la dépendance aux prestataires tiers pour les livraisons, SUNBROD ne peut être tenu pour responsable de tout retard de livraison causé par les services postaux ou d'autres transporteurs, ni en cas de perte des articles commandés ou de grève.
Lorsqu'ils seront expédiés, SUNBROD informera le Client par e-mail ou SMS. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande et de sa livraison via le lien fourni par le transporteur une fois la marchandise prise en charge.
8.5 Retard de production
En cas de retard par rapport aux délais de production annoncés, SUNBROD avisera le Client par e-mail pour l'informer du retard et proposer une nouvelle date d'expédition.
8.6 Réception des produits
Le Client est responsable de réceptionner le colis à l'adresse indiquée lors de la validation de la commande.
Si le Client ne retire pas ou ne réceptionne pas le colis dans les délais et conditions spécifiés, le colis non réclamé sera renvoyé à SUNBROD. Celui-ci le gardera à disposition du Client pour une réexpédition. Le Client doit alors prendre contact avec SUNBROD pour organiser une nouvelle livraison de son colis.
Si le colis est renvoyé à SUNBROD pour un motif attribuable au Client (colis non réclamé, adresse de livraison erronée, etc.), le Client sera tenu de régler de nouveaux frais de livraison pour que le colis soit réexpédié. Le Client recevra un e-mail détaillant la procédure à suivre pour la réexpédition du colis.
8.7 Contrôle des produits et réclamations
À la réception de son colis, le Client doit vérifier que les produits livrés sont conformes à sa commande et qu'ils ne présentent pas de défauts visibles.
En cas de colis visiblement endommagé, le Client doit indiquer ses réserves au transporteur ou refuser la livraison. Il est crucial de notifier toute anomalie à SUNBROD dans un délai de 48 heures après réception.
Si la commande est incorrecte ou si des vices apparents sont constatés sur les produits, le Client doit contacter SUNBROD par e-mail avec des photos en pièce jointe. Après confirmation par écrit de SUNBROD, les produits doivent être renvoyés par le Client, en recommandé ou suivi, à l'adresse mentionnée à l'article 1.
Aucun retour ne sera accepté après 15 jours calendaires suivant la livraison. Passé ce délai, le colis est considéré conforme à la commande.
Des différences de taille, de couleur et de poids entre 5% et 7% sont tolérables et ne peuvent faire l'objet d'une réclamation.
Remarques concernant la qualité des commandes :
- Des traces de marquage peuvent apparaître sur les supports. Ces traces disparaissent au lavage. Il est conseillé de laver les textiles avant de les porter.
- Pour la broderie, nous nous assurons d'un nettoyage complet à l'extérieur et retirons le papier à l'intérieur.
SUNBROD inspectera les produits retournés pour vérifier leur conformité. S'ils ne correspondent pas à la commande ou présentent un vice, SUNBROD remboursera les frais de retour.
Le Client peut opter pour l'échange des produits défectueux ou pour un remboursement du prix d'achat et des frais de livraison, sous réserve de disponibilité en stock. Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 14 jours après réception des produits en bon état.
Si les produits retournés sont conformes et sans défaut, SUNBROD ne sera pas responsable des frais de retour ni des frais de relivraison.
9 Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, lequel prévoit que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés […] », le Client n'a pas de droit légal de rétractation pour les produits fournis par SUNBROD, car ceux-ci sont personnalisés.
Il est donc crucial pour le Client de vérifier minutieusement le contenu de sa commande ainsi que le « bon à tirer » avant de valider ces éléments.
Néanmoins, dans le cas rare où une vente porterait sur des produits non personnalisables, le Client disposerait d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation. Dans cette situation, le Client peut retourner les articles ne lui convenant pas pour un échange ou un remboursement sans pénalité, mais les frais de retour restent à sa charge.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification par le Client de sa décision de rétractation à SUNBROD. Les articles doivent être complets, c'est-à-dire dans leur état d'origine avec les emballages, accessoires, notice, etc., permettant une re-commercialisation à l'état neuf, et accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis, portés (pour les textiles) ou incomplets ne pourront pas être repris.
Pour que le droit de rétractation soit exercé de manière valide, il doit être formulé par écrit dans les délais spécifiés, être clair et dénué d'ambiguïté, et être adressé au service client de SUNBROD à l’adresse email contact@sunbrod.fr
Après que SUNBROD ait accepté le retour, le remboursement du prix des produits retournés ainsi que des frais de livraison sera effectué. Cependant, les frais de retour seront à la charge du Client.
10 Responsabilité
10.1 Responsabilité de SUNBROD
SUNBROD ne sera pas tenu responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat si celle-ci est due à une faute du Client, à un événement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
- La garantie légale de conformité́ s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-dessous ;
- L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.
10.2 Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des produits. Il accepte toutes les obligations légales associées à ses activités envers les tiers, et SUNBROD ne saurait être tenu responsable, notamment en cas de non-respect des lois ou règlements relatifs à l'utilisation des produits.
Le Client s'engage à se conformer à toutes les réglementations applicables dans ses interactions avec SUNBROD et s'interdit de demander l'impression de contenus qui seraient contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Ceci inclut les contenus violents, offensants, injurieux, diffamatoires, ou de nature discriminatoire, qu'ils soient racistes, xénophobes, révisionnistes ou menaçant la dignité d'autrui. Il est aussi interdit d'inclure des contenus illicites, incitant à la haine, aux crimes, à la consommation de substances interdites, ou portant atteinte aux droits d'autrui.
Bien que SUNBROD ne soit pas obligé de vérifier la légalité des contenus soumis par les Clients, SUNBROD se réserve le droit de refuser toute demande qui irait à l'encontre des valeurs et règles établies.
Le Client est pleinement responsable des éléments (textuels, graphiques ou autres) qu'il souhaite faire imprimer par SUNBROD, garantissant leur conformité avec les législations en vigueur, notamment celles relatives à la protection des mineurs, à la propriété intellectuelle et au commerce. SUNBROD décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces lois et règlements.
11 Références commerciales
Le Client donne son accord explicite pour que SUNBROD utilise ses éléments distinctifs, tels que sa dénomination sociale, son nom commercial, son logo, son groupe d'appartenance, et son secteur d'activité, afin de l'identifier comme une référence commerciale dans le cadre de la promotion des activités de SUNBROD.
Par ailleurs, le Client autorise SUNBROD à présenter des images ou reproductions des produits réalisés pour lui, afin de les afficher à des tiers sur divers supports de communication, y compris, entre autres, sur le site internet de SUNBROD, pour illustrer les réalisations précédentes
12 Données personnelles
Lors de la commande, de la création de son compte client et de ses interactions générales avec SUNBROD, le Client partage un certain nombre de données personnelles telles que son nom, prénom, adresse postale, date de naissance, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Ces données sont collectées pour assurer une utilisation optimale des services de SUNBROD et sont essentielles pour le traitement des commandes ainsi que pour la gestion du fichier clientèle. Elles peuvent aussi être utilisées pour informer le Client des offres disponibles et pour collecter des statistiques sur l'utilisation du site SUNBROD.
Les données sont conservées par SUNBROD uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées.
Le Client dispose à tout moment du droit d'accéder, de modifier, de rectifier ou de supprimer ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il peut adresser un courrier ou un e-mail aux coordonnées indiquées à l'article 1.
En passant commande par le biais du site de SUNBROD, le Client accepte pleinement les présentes Conditions Générales de Vente et s'engage à régler les Produits commandés. Cela est explicitement reconnu par le Client, qui renonce à opposer tout document contradictoire à SUNBROD. Le contenu du site SUNBROD est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, de ce contenu est interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.
SUNBROD conserve par ailleurs tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) pour la fourniture des Services au Client. Le Client s'engage à ne pas reproduire ni exploiter ces éléments sans accord écrit et préalable de SUNBROD, susceptible d'être conditionné à une compensation financière.
13 Informations et libertés
Selon la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont indispensables pour traiter sa commande et établir les factures.
Ces données peuvent être transmises aux partenaires de SUNBROD chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations fournies via le site internet SUNBROD a été déclaré à la CNIL.
Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition concernant les informations le concernant, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur. Ce droit peut être exercé selon les modalités définies sur le site SUNBROD
13.1 Bloctel
Le Client est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (bloctel).
14 Forces majeures
Les événements considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits sont ceux qui échappent à la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement prévoir, éviter ou surmonter, et qui rendent l'exécution des obligations totalement impossible.
Parmi les événements exonérant SUNBROD de ses obligations figurent : les grèves affectant tout ou partie de son personnel, de ses fournisseurs, ou de ses transporteurs habituels, les incendies, inondations, guerres, interruptions de production causées par des pannes imprévues, impossibilité d'obtenir des matières premières, épidémies, barrages routiers, grèves ou ruptures d'approvisionnement en énergie (chaud/froid, eau, gaz, vapeur, électricité…) ou en fournitures, pour des raisons non imputables à SUNBROD.
Dans de telles circonstances, SUNBROD s'engage à prévenir le Client par écrit, que ce soit par télécopie ou e-mail, dès que possible après que ces événements se soient produits. Le contrat entre SUNBROD et le Client sera alors suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de l'événement.
Si cet événement se prolonge au-delà de trente (30) jours à partir de sa survenue, le contrat de vente pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans que l'une ou l'autre partie ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.
Cette résiliation prendra effet à partir de la date de première présentation d'une lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ce contrat de vente.
15 Tribunal Compétent
Tout différend issu des transactions d'achat et de vente conclues conformément aux présentes conditions générales de vente, concernant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, conséquences et suites, qui n'aurait pu être réglé à l'amiable entre SUNBROD et le Client, relèvera de la compétence des tribunaux désignés par les règles de droit commun. En l’état le tribunal compétent siègera à Marseille.
Le Client est informé qu'il a la possibilité, en toutes circonstances, de faire appel à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 du Code de la consommation), ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Les références de ces instances sont accessibles sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Le Client peut également opter pour un autre mode alternatif de règlement des conflits (comme la conciliation) en cas de contestation.